L’achat et l’installation des panneaux solaires sur le toit demandent un investissement relativement conséquent. Pour alléger les dépenses des consommateurs et les encourager à utiliser les énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs aides financières portant sur les travaux d’économie d’énergie, y compris la mise en place et l’exploitation des panneaux solaires.
La prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation succède au crédit d’impôt dédié au photovoltaïque qui a pris fin en 2014. Délivrée en une fois à la fin de la première année de votre contrat, cette première aide financière a pour objectif d’amortir facilement les dépenses liées à l’achat et la pose des panneaux solaires photovoltaïques. Le montant de la prime dépend de la tranche de la puissance de l’installation et est révisé tous les trimestres en même temps que les tarifs de vente de votre énergie.
Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, il est nécessaire de déposer sa demande avec celle relative au raccordement au réseau électrique auprès d’Enedis. À partir de 2023, le mode de versement du financement photovoltaïque fera l’objet de quelques changements. Elle sera attribuée de manière intégrale lorsque l’installation est terminée.
L’accès à la prime à la consommation exige un certain nombre de conditions :
– Les panneaux doivent être posés sur le toit du logement
– La puissance de l’installation ne doit pas dépasser 100 kWc
– Une installation réalisée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Une pose effectuée par un particulier n’est pas éligible à ce financement pour panneau solaire.
L’obligation d’achat photovoltaïque (OA)
Prévue dans le Code de l’énergie, l’obligation d’achat (OA) photovoltaïque permet aux particuliers de vendre de l’électricité à un acheteur, et d’en injecter sur le réseau. En d’autres termes, l’OA « oblige » EDF et les ELD à acheter l’électricité d’origine renouvelable fournie par les producteurs français d’énergie solaire. EDF Obligation d’Achat, une filiale d’EDF est l’institution mandatée par l’État pour procéder à ce rachat d’énergie. Concrètement, la signature d’un contrat avec EDF OA Solaire est nécessaire après le raccordement de son installation au réseau Enedis. Bien évidemment, les tarifs sont fixés par la loi et le consommateur bénéficie d’un revenu supplémentaire garanti pendant 20 ans.
Ci-après les conditions d’éligibilité à l’obligation d’achat :
– Des panneaux solaires posés sur le toit du logement, et non au niveau du sol
– Une installation réalisée par un professionnel RGE
– Une puissance d’installation inférieure à 100 kWc
Le tarif d’achat dépend de la puissance des panneaux solaires et du type de transfert, c’est-à-dire une autoconsommation avec vente de surplus ou une vente totale.
La TVA à taux réduit
L’installation de panneaux solaires sur le toit d’un logement permet aussi de bénéficier d’une TVA à taux réduit. En général, l’impôt sur la consommation collecté par les vendeurs puis reversé à l’État s’établit à 20 %.
Pour les logements d’habitation, seules les installations solaires d’une puissance inférieure à 3 kWc sont éligibles au dispositif. Visant surtout les petits producteurs, cette subvention pour panneau solaire a pour but de réduire l’investissement initial. Le taux de la TVA à l’achat est donc réduit à 10 % pour les panneaux solaires photovoltaïques, contre seulement 5 % pour les panneaux solaires thermiques. En cas de dépassement du plafond de 3 kWc, le taux de la TVA qui s’applique est de 20 %.
